Conditions générales

Conditions générales de vente

The words of which the initial letter is capitalized have meanings defined under the following conditions. The following definitions shall have the same meaning regardless of whether they appear in singular or in plural.

Dernière mise à jour : 18 septembre 2025

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’utilisation de nos Prestations et constituent l’accord qui opère entre vous (le Client) et notre agence (Valoriance). Elles définissent les droits et obligations de toutes les parties concernant la réalisation des Prestations.

Votre recours à nos Prestations est conditionné par votre acceptation et votre respect des présentes Conditions Générales de Vente. Celles-ci s’appliquent à tous les clients, partenaires et autres personnes qui font appel ou utilisent nos Prestations.

PRÉAMBULE

VALORIANCE, [Forme juridique à préciser, ex: SAS ou SARL] au capital de [Montant du capital social à préciser] €, siégeant au 1 Rue Louis Millet, 50300 Avranches, immatriculée au RCS de Coutances sous le numéro [Numéro RCS à préciser], développe au profit de ses clients professionnels (le « Client ») des prestations et des services (les « Prestations ») afférents à ceux d’une agence de conseil en communication.

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent le contrat conclu entre VALORIANCE et le Client et définissent les conditions dans lesquelles VALORIANCE met à disposition du Client ses Prestations. Le Client reconnaît avoir pris connaissance de ces documents et les avoir acceptés sans réserve préalablement à la signature du contrat. L’accord du Client concernant le contenu des CGV ne nécessite pas la signature manuscrite de ces documents. En cas de contradiction entre les documents contractuels, les conditions particulières et/ou spéciales du devis prévalent sur les conditions générales

ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les prestations de services proposées et conclues par VALORIANCE. Conformément à la réglementation, ces CGV sont systématiquement jointes aux documents contractuels émis par VALORIANCE. Elles prévaudront sur toutes clauses et conditions contraires pouvant figurer sur les documents émanant du Client. VALORIANCE se réserve le droit de refuser de développer un service qu'il jugerait non conforme aux bonnes mœurs. Le client est responsable du contenu du service commandé et s'engage à respecter les lois en vigueur.

ARTICLE 2 - DESCRIPTION DES PRESTATIONS FOURNIES

VALORIANCE est une agence qui fournit des Prestations dans le domaine de la communication. Celles-ci incluent de manière non exhaustive :
Conseil et Stratégie en communication globale.
Création et Design : Identité visuelle, logos, chartes graphiques, supports imprimés.
Développement et Production technique : Création de sites internet (vitrines, e-commerce), refonte.
Conception et rédaction de contenus multicanaux, gestion de réseaux sociaux (Webmarketing).
Production Audiovisuelle : Vidéo d'entreprise, motion design.
Événementiel, Décoration et location de mobilier.
Textiles et Objets Publicitaires.

ARTICLE 3 - FORMATION DU CONTRAT

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées ou complétées lorsque VALORIANCE établit un devis, qui constitue alors les conditions particulières. La commande du Client ne sera considérée comme acceptée définitivement par VALORIANCE qu'après son acceptation écrite. L'obligation de chaque partie naît à partir du moment où le Client a dûment signé et retourné, par mail ou par courrier, le devis émis par VALORIANCE.
3.1 - DURÉE DU CONTRAT
Le Contrat prend effet à compter de sa signature par le Client. Il est conclu pour une durée fixe et indivisible, telle que définie dans les conditions particulières du devis. Toutes les actions que VALORIANCE serait amenée à effectuer sur demande du Client hors du cadre défini seront facturées via un nouveau devis.en communication globale.
3.2 - RÉALISATION DES PRESTATIONS
VALORIANCE et le Client se mettent d'accord via un cahier des charges et/ou le devis accepté sur la nature de la Prestation, le contenu des livrables ainsi que les délais et le planning de réalisation.

ARTICLE 4 - MODIFICATION DU SERVICE COMMANDÉ

Toute modification du service commandé par le Client fera l'objet d'un devis complémentaire et n'entraîne aucun transfert de propriété au profit du Client sur les développements spécifiques.

ARTICLE 5 - OBLIGATIONS DE VALORIANCE

VALORIANCE s'engage à la réalisation des prestations selon les modalités fixées dans le devis et éventuellement précisées dans le cahier des charges.
5.1 - OBLIGATION DE MOYEN
Dans le cadre d'une obligation de moyen, VALORIANCE s'engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaire à la mise en œuvre d'un service d'une qualité conforme aux usages de la profession.
5.2 - OBLIGATION DE CONSEIL
Étant donné la nature de ses prestations, VALORIANCE reste tenue à une obligation de conseil. VALORIANCE se réserve le droit de refuser ou d'interrompre la prestation si le Client ne se soumet plus aux conseils prodigués. Cette obligation sera considérée comme remplie à partir du moment où le Client aura accepté expressément le devis.

ARTICLE 6 - OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client s'engage à collaborer activement à la réussite du projet en apportant à VALORIANCE dans les délais utiles toutes les informations et documents nécessaires à la bonne exécution des prestations. Le client s'engage à se conformer strictement aux préconisations qui lui sont faites par VALORIANCE
6.1 - RESPONSABILITÉ DU CLIENT
Le client est seul responsable des données communiquées à VALORIANCE dans le cadre de la réalisation des prestations. Il est convenu que VALORIANCE ne pourra, en aucun cas, être tenu responsable des conséquences liées à l'exploitation et à la diffusion des données communiquées par le Client.

ARTICLE 7 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

VALORIANCE conserve l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur ses créations techniques et graphiques, mais concède au Client le droit de les utiliser et de les exploiter une fois le paiement intégral effectué. Sont ainsi transférés au client les droits d'exploitation, de reproduction et de représentation pour la durée et le périmètre définis dans le devis. Le client reste titulaire des droits sur les éléments qu'il a apportés.

ARTICLE 8 - CONFIDENTIALITÉ

Chacune des parties s'oblige à tenir confidentielles toutes les informations qu'elle recevra de l'autre partie , à ne pas les divulguer à un tiers et à ne les utiliser que pour l'exécution du contrat. Ces obligations demeureront en vigueur pendant toute la durée de la relation contractuelle et après son terme.

ARTICLE 9 - PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Le prix et les modalités de paiement sont fixés par le devis accepté par le client. Un acompte de 30% est demandé à la signature du devis pour lancer la prestation. Le paiement des factures doit être effectué à 30 jours maximum à compter de l'exécution de la prestation. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées , et une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement sera due.

ARTICLE 10 - MODIFICATION DES CONDITIONS ET DES TARIFS

VALORIANCE se réserve le droit de modifier les CGV et le tarif de ses prestations et le notifiera préalablement au Client. À compter de la notification, le Client pourra refuser les modifications dans un délai de quinze (15) jours. À défaut, elles seront réputées acceptées

ARTICLE 11 - RÉSILIATION

En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, non réparé dans un délai de 30 jours à compter de la lettre recommandée avec accusé de réception notifiant le manquement, le contrat sera résilié de plein droit. Lorsque le client entend mettre fin par anticipation à la prestation, il devra en notifier VALORIANCE par lettre recommandée. Le client sera alors redevable à l'égard de VALORIANCE d'une indemnité d'interruption égale à 20% des sommes restant dues.

ARTICLE 12 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. En cas de litige, la compétence exclusive est attribuée aux Tribunaux de COUTANCES, y compris pour les procédures d'urgence.

ARTICLE 13 - RÉFÉRENCE DU PRESTATAIRE

Le Client autorise VALORIANCE à utiliser à titre de référence le nom et la marque du client ainsi que le produit développé dans le cadre des prestations commandées, sauf disposition contraire précisée dans le cahier des charges.

ARTICLE 14 - OPPOSABILITÉ DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES

Le fait de passer commande ou d'accepter le devis implique l'adhésion entière et sans réserve du client aux présentes conditions générales. Aucune condition particulière autre que celles de VALORIANCE ne peut, sauf acceptation formelle et écrite, prévaloir sur les présentes conditions générales.

Nous contacter

Vous pouvez nous contacter à tout moment via :

Email: contact@valoriance.art

Valoriance 1 Rue Louis Millet

50300 Avranches

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